Recommandation pour l'établissement d'une charte graphique et d'un logotype

Présente les définitions respectives d'une charte graphique et d'un logotype ainsi que les questions relatives à la mise en oeuvre de la procédure des marchés publics. Recense les différents types de marchés qui peuvent être passés en informant l'acheteur public sur les moyens techniques et les contraintes juridiques et financières qu'ils doivent indiquer dans les documents contractuels.