Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 378 pages
Poids : 672 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110041715
Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux
année 1997
Paru le 28/12/1998
Broché
378 pages
préface Jacques Bourdon
Professionnels
Quatrième de couverture
Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.
