Actes courants

Pour sa quatorzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).

Le tome 1 rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme « d'actes courants » : promesses de ventes, ventes, échanges, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotissements.

Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte de l'ensemble des réformes récentes, et notamment de la loi ALUR (urbanisme, information et protection de l'acquéreur, obligations nouvelles en matière de ventes, de copropriété et de baux d'habitation, diagnostics techniques, sûretés, TVA, plus-values immobilières, etc.).

Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », oui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.

L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».