Rayon Droit
Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 3. Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-755 pages
Poids : 895 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-85623-313-9
EAN : 9782856233139

Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement


Paru le
Broché VI-755 pages
édition refondue par Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles, Didier Krajeski, Guy Brault
Master

Quatrième de couverture

Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).

Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...) qui concluent ce tome.

Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi Macron, de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des passages et de la jurisprudence la plus récente.

Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.

L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».

Avis des lecteurs

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