Rayon Droit international

Recueil de textes : organisation, compétences et procédure de la Cour

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 271 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9789282901984

Recueil de textes

organisation, compétences et procédure de la Cour

De Communautés européennes. Cour de justice,

Chez Office des publications officielles des Communautés européennes

Paru le 01/01/1990

Broché 271 pages

Quatrième de couverture

Cet outil permet de mieux connaître les compétences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Communautés européennes. Cour de justice

Grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Vol. 2. Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires

Grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Vol. 2. Droit communautair

Communautés européennes. Cour de justice

Indisponible

50.70 €

La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne : recueil d'arrêts de la Cour de justice des communautés européennes

La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne : recue

Communautés européennes. Cour de justice

Indisponible

49.45 €

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 1. Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 1. Ca

Communautés européennes. Cour de justice

Indisponible

40.60 €

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Co

Communautés européennes. Cour de justice

Indisponible

60.35 €

Aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes en 1988 et 1989 et audiences solennelles 1988 et 1989

Aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instanc

Communautés européennes. Cour de justice, Communautés européennes. Tribunal

Indisponible

10.00 €

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Co

Communautés européennes. Cour de justice

Indisponible

55.80 €

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 2. Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 2. Li

Communautés européennes. Cour de justice

Indisponible

38.00 €