Recueil de textes relatifs au travail législatif et réglementaire du gouvernement

Recueil de textes relatifs au travail législatif et réglementaire du gouvernement

Le Sénégal a hérité d'une très vieille tradition normative. Notre pays est l'un des rares Etats où, dès le lendemain de l'indépendance, les techniques et méthodes de rédaction des textes législatifs et réglementaires ont été fixées par des lois, des décrets, des instructions, des circulaires et notes de service et de greffe.

Déjà, dans les années 70, le Président Léopold Sédar Senghor, par une véritable approche légistique, avait pensé uniformiser certaines méthodes liées à la structuration formelle des textes, à l'emploi des majuscules et des virgules et à la transcription de certains mots.

Mais malgré le prestige de cet « héritage normatif », la pratique a permis de constater, en l'absence d'un document de référence en matière de légistique, même sous la forme d'un guide, des difficultés d'accès aux textes relatifs à la rédaction et à l'adoption des actes législatifs et réglementaires.

Pourtant, la rédaction d'un texte normatif constitue un art et une technique très complexe, dont les arcanes échappent bien souvent aux hauts fonctionnaires de la superstructure administrative sénégalaise.

S'inscrivant dans le cadre de la nouvelle gouvernance normative impulsée par les pouvoirs publics, le présent recueil reproduit sur un support documentaire unique plus de deux cent (200) textes relatifs au travail normatif du Gouvernement.

Enrichi de commentaires et d'annotations, ce document unique dans l'Administration sénégalaise constitue une source inépuisable d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'Etat, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de rédaction des textes normatifs.