Recueil de textes sur la marque communautaire

Recueil contenant les textes du règlement sur la marque communautaire, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes et du règlement de procédure des chambres de recours ainsi que les décisions et les communications les plus importantes. La nouvelle édition prend en compte toutes les récentes modifications accompagnée de la décision concernant le paiement électronique du 18 mai 2006.