Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 515 pages
Poids : 944 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-11-007739-4
EAN : 9782110077394
Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours
2008
Paru le 13/08/2009
Broché
515 pages
Quatrième de couverture
Recueil des décisions rendues en 2008 par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chaque décision une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels se fonde la décision et la doctrine qu'elle a suscitée.