Rayon Droit privé
Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2008

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 515 pages
Poids : 944 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-11-007739-4
EAN : 9782110077394

Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours

2008


Paru le
Broché 515 pages

Quatrième de couverture

Recueil des décisions rendues en 2008 par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chaque décision une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels se fonde la décision et la doctrine qu'elle a suscitée.

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