Rayon Droit privé

Redressement et liquidation judiciaires : procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-453 pages
Poids : 650 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711102853

Redressement et liquidation judiciaires

procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours

De Jocelyne Vallansan,

Chez Litec

Collection(s) | Juris Classeur

Paru le 08/09/2003

Broché XV-453 pages

Quatrième de couverture

Commentaire article par article du livre VI du code de commerce résultant de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre et codifiant les lois et décrets d'application de 1985 et 1994 relatifs aux entreprises en difficulté. Le deuxième titre objet des commentaires les plus complets traite du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises.