Réflexion sur le droit souple

Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d'entreprise

Le principe « se conformer ou expliquer » en droit boursier

Quel est le rôle de l'information dans la régulation des marchés financiers ? Quel est l'intérêt de recourir à des modes alternatifs d'encadrement des conduites ? Quelle confiance accorder au marché et aux acteurs privés ? En ces temps où les certitudes se font plus rares, la présente étude s'intéresse aux transformations du droit moderne et, plus précisément, du droit applicable aux marchés financiers.

Le principe « comply or explain » impose aux sociétés cotées de dévoiler dans quelle mesure elles respectent les règles de bonne conduite contenues dans un code professionnel de référence (« se conformer ») et, pour le reste, d'exposer en quoi et pourquoi elles ont choisi d'y déroger (« expliquer »). Ce principe représente un modèle de régulation original du fait de son caractère hybride combinant des règles d'information impératives (hard law) et des règles substantielles non impératives (soft law).

Première étude d'envergure sur le sujet, cet ouvrage interroge le bien-fondé de cette forme originale de régulation sur les marchés financiers. Il précise les conditions d'efficacité du principe, analyse le champ des sanctions applicables en cas de manquements, et propose des pistes concrètes d'amélioration, qui pourront servir utilement la doctrine, le régulateur et les praticiens.