Refonder l'impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est l'enjeu de débats passionnés et passionnants. Bien que presque centenaire, il reste toujours d'une grande actualité à la fois dans le cadre d'une réflexion sur notre système fiscal et plus largement sur les choix politiques encore possibles malgré la crise économique et financière qui impose ses contraintes.

La question de la refondation de cette imposition permet d'alimenter et de renouveler l'analyse de quatre thématiques. La première d'entre elles est la notion de justice fiscale dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Elle est essentielle et constitue le point de départ indispensable permettant d'aborder les autres thèmes. Les dépenses ou «niches» fiscales du fait de leur importance tant quantitative que financière tendent à être remises en cause à la fois dans leur principe et quant à leur efficacité. La progressivité, élément fondamental de l'impôt sur le revenu, s'affaiblit et on ne peut que s'interroger à propos de son évolution. Enfin, il s'agit d'analyser la pertinence des mécanismes actuels de prise en compte de la famille dans le cadre de l'impôt sur le revenu face aux profonds changements qui bouleversent la famille.

Outre la perspective du droit français, des contributeurs étrangers nous permettent d'avoir un point de vue différent qui vient enrichir la critique de notre système fiscal. De même, la sociologie permet d'apporter un éclairage complétant utilement l'analyse juridique.