Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 90 pages
Poids : 128 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-17281-3
EAN : 9782297172813
Réforme des procédures collectives
23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise
Quatrième de couverture
Réforme des procédures collectives
23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise
Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires.
En parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application du 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021.
Cet ouvrage se propose d'explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées.
Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.
