Réforme du droit de la jeunesse

Réforme du droit de la jeunesse

Questions spéciales

La protection de la jeunesse a été réformée en profondeur par les lois du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 20 avril 2003 réformant l'adoption et du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Ces lois sont entrées en vigueur en trois étapes : le 16 octobre 2006, le 2 avril 2007 et le 1^er octobre 2007. Elles ont déjà fait l'objet de plusieurs modifications par les lois du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses.

Cette réforme a déjà fait l'objet de plusieurs examens et colloques qu'il convenait de ne pas répéter. Les auteurs se sont donc attachés à traiter des aspects de la réforme qui n'ont pas encore été abordés ou à présenter des approches nouvelles de certains thèmes déjà étudiés.

La première contribution est consacrée à la situation des mineurs délinquants malades mentaux et souffrant de troubles divers (I. Dogné). La deuxième traite d'une approche juridique et pratique de la mise en oeuvre des offres restauratrices (S. Berbuto et D. Van Doosselaere). La troisième a pour objet la place reconnue aux parents dans là réforme et ses conséquences juridiques (J. Fierens). La quatrième et dernière contribution s'intéresse au regard que la réforme porte sur le mineur et ses droits fondamentaux (Th. Moreau).