Collection(s) : Les indispensables
Paru le 09/03/2017 | Broché 821 pages
Professionnels
Patrick Chauvin, Denis Garreau, Nicolas Kada, Francis Mallol
Réformer la décentralisation
Pour la République ou pour l'État ?
Au fil des siècles, un écheveau territorial a été tissé en France dont on peine à discerner maintenant, les origines et les principaux caractères. Pourtant, à bien y regarder, il existe une logique qui a guidé l'évolution, du mouvement communal de l'an mille, à la décentralisation administrative du XXIe siècle : l'apparition, l'évolution et le maintien d'un État national accompagnés de son contrôle et de l'orientation des institutions locales.
Réformer la décentralisation permet de comprendre les différents mouvements décentralisateurs qui expliquent la situation actuelle de notre État et des collectivités de la République.
Divisé en deux parties, cet ouvrage présente les différentes étapes et les faits qui ont conduit à l'état actuel de décentralisation de la manière la plus objective possible, afin de mieux comprendre les réformes successives ayant eu lieu. Dans un second temps, une analyse de la situation actuelle des rapports complexes et divers qu'entretiennent les collectivités et l'État est proposée, à partir de ce qui apparaît comme essentiel, au sens propre du mot. C'est pourquoi, dans cette deuxième partie, il est principalement question de ce qui caractérise l'organisation contemporaine de la décentralisation administrative ; ce dont le changement engendrerait une nouvelle orientation des structures politiques internes du pays, plutôt que des questions techniques étudiées habituellement.
Fort de ces informations et des réflexions qu'elles peuvent susciter, il appartiendra au lecteur de tirer ses propres conclusions... et d'imaginer les voies et moyens des futures réformes selon les options qui seront les siennes ?
Hugues Clepkens, administrateur territorial honoraire, ancien conseiller de chambre régionale des comptes, il a notamment été directeur général des services des communautés d'agglomération de Tours et de Caen, ainsi que de la ville et de la communauté d'agglomération de Châtellerault.
Francis Mallol premier conseiller du tribunal administratif de Lyon, président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile et ancien conseiller de chambre régionale des comptes, il est actuellement formateur au Centre national de la fonction publique territoriale.
Denis Garreau, avocat au Conseil d'État et a la Cour de cassation, défend devant les juridictions suprêmes les intérêts des collectivités territoriales, des élus et des agents publics en matière administrative, civile, sociale et pénale. Il intervient également devant le Conseil constitutionnel.
Nicolas Kada, professeur de droit public, codirecteur du Centre de recherches juridiques (CRJ) de l'université de Grenoble-Alpes et codirecteur du Groupe de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE-GIS-CNRS).
Patrick Chauvin, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, a pour activité dominante le droit public et intervient notamment en droit de l'urbanisme et en droit des collectivités locales.
