Réformes du droit civil et vie des affaires

Réformes du droit civil et vie des affaires

À l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'État de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante.

Depuis 2004, quelles réformes et propositions de réforme du droit civil ont été directement inspirées par ces objectifs économiques ? Dans quelle mesure les exigences de liberté, de sécurité, de rapidité et d'efficacité ont-elles été satisfaites par les règles nouvelles relatives au droit patrimonial de la famille, aux sûretés, aux majeurs protégés ou encore à la prescription ? Pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires, quelles réformes devraient désormais connaître les deux matières dont la modernisation est tant attendue, le droit des biens et le droit des obligations ?

Le présent ouvrage, recueil des actes du séminaire organisé en 2013 par le CEDCACE, apporte des réponses précises à ces questions fondamentales, toujours au coeur de l'actualité, en analysant les réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.