Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 223 pages
Poids : 280 g
Dimensions : 14cm X 21cm
ISBN : 978-2-7495-0155-0
EAN : 9782749501550
Régimes matrimoniaux
licence, master
Quatrième de couverture
Régimes matrimoniaux
- Le droit commun des régimes matrimoniaux
- Le régime matrimonial légal
- Les régimes conventionnels
- Le statut des couples non mariés
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités.
Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).
