Collection(s) : Lexifac
Paru le 17/06/2011 | Broché 223 pages
Licence
Lexifac droit
Régimes matrimoniaux et PACS
¤ Des fiches pratiques pour réviser
¤ Une synthèse complète du cours
¤ Le droit commun des régimes matrimoniaux
¤ Le régime matrimonial légal
¤ Les régimes conventionnels
¤ Le pacte civil de solidarité
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.
Gulsen Yildirim est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges et membre du CREOP-Limoges (Centre de recherche sur les entreprises, les organisations et le patrimoine).
