Rayon Droit public
Règlement de sécurité contre l'incendie : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : dispositions particulières commentées

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 31 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 18cm X 27cm
ISBN : 978-2-85266-105-9
EAN : 9782852661059

Règlement de sécurité contre l'incendie

structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
dispositions particulières commentées


Collection(s) | Prévention
Paru le
Broché 31 pages

Quatrième de couverture

Les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ont été regroupées sous le type J par l'arrêté du 19 novembre 2001. Comme les établissements de soins, leur activité doit s'adapter à l'incapacité ou la difficulté d'une partie de son effectif à se déplacer par soi-même. La réglementation incendie, dans ces établissements, doit prendre en compte ce paramètre.

Cet ouvrage présente et commente les dispositions particulières du règlement du 25 juin 1980 applicable, au titre de la sécurité incendie, aux établissements recevant du public du type J. L'arrêté du 19 novembre 2001 modifié et consolidé est ici commenté et complété par des schémas et avis de la Commission centrale de sécurité.

Le texte de référence ici enrichi est un outil précieux pour tous les acteurs de la prévention et de la sécurité incendie dans les établissements du type J : architectes, constructeurs, responsables de sécurité, préventionnistes, etc.

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