La liberté de la recherche et ses limites

Le règlement en ligne des conflits

Enjeux de la cyberjustice

par Karim Benyekhlef
et Fabien Gélinas

préface de Guy Canivet
Premier président de la Cour de Cassation

dirigée par Danièle Bourcier
Directrice de recherches au C.N.R.S.

Le règlement en ligne des conflits offre des perspectives nouvelles ayant retenu l'attention et l'approbation des principaux intéressés : les cybermarchands, les associations de consommateurs, les organisations internationales et les Etats. Cette voie suscite aujourd'hui l'enthousiasme pour le règlement des conflits qui surviennent aussi bien dans le monde physique que virtuel. Forts de leur riche expérience en la matière, les auteurs proposent ici une synthèse des principaux enjeux relatifs à la cyberjustice.

Online Dispute Resolution (ODR) opened up new perspectives which quickly caught the attention and gathered the support of all stakeholders : web businesses, consumers associations, international organizations and governments. Online mechanisms are today considered an integral aspect of any broad-ranging policy work relating to the administration of justice, for both online and offline interactions. Building on the rich experience of the authors in this field, this book proposes a synthesis of the main issues raised by online dispute resolution.