Rayon Droit public
Réglementation automobile 2021-2022 : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 978 pages
Poids : 949 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35474-375-8
EAN : 9782354743758

Réglementation automobile 2021-2022

véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile


Collection(s) | Droit & pratique
Paru le
Broché 978 pages

Quatrième de couverture

Réglementation automobile

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

  • le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
  • la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;
  • l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
  • les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;
  • la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-assurance.com

Avis des lecteurs