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Réglementation automobile 2023-2024 : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1000 pages
Poids : 976 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35474-467-0
EAN : 9782354744670

Réglementation automobile 2023-2024

véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile

chez L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Droit & pratique

Paru le | Broché 1000 pages

Professionnels

185.00 € Disponible - Expédié sous 6 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Réglementation automobile

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

  • le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
  • la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;
  • l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
  • les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;
  • la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-assurance.com

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