Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 36 pages
Poids : 135 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782853625883
Réglementation des machines mobiles agricoles et forestières
Chez
Irstea éditions
Paru le 13/03/2002
Broché
36 pages
édition Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Bureau réglementation et sécurité au travail
sous la direction de Urbain Arconte, Bruno Banas, Dominique Dufumier
Professionnels
Quatrième de couverture
La Réglementation des machines mobiles agricoles et forestières porte sur :
- la mise sur le marché des machines mobiles neuves,
- la mise sur le marché des machines mobiles d'occasion,
- l'utilisation de machines mobiles,
- le contrôle des machines mobiles,
- la sanction en cas de non conformité.
