Réglementation et commerce en Europe

Cet ouvrage a pour objectif de fournir une contribution aux opérateurs économiques, au débat politique et à la recherche académique sur le thème de l'impact de la réglementation sur la concurrence et les performances du commerce.

Depuis les remarques de l'OCDE et de la Commission Européenne, plusieurs instances nationales sont intervenues sur ce sujet, notamment le Conseil économique et social, la Commission de modernisation de l'urbanisme commercial, le Conseil de la Concurrence et la Commission Attali.

Toutes ont sévèrement critiqué l'actuelle législation française, en particulier les normes qui portent sur la revente à perte, la liberté d'établissement et les horaires d'ouverture des magasins.

Ceci fait l'objet des contributions de cet ouvrage qui aborde ces questions à travers une comparaison internationale et une approche rigoureuse et attentive aux exigences des opérateurs économiques.

Six pays européens - France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Irlande et Pologne - ont été choisis sur la base de leur taille, le degré d'évolution de leur structure commerciale et leur culture juridique dominante. Trois contributions sont consacrées à la France, qui fait l'objet d'un approfondissement spécifique. Les orientations nationales sont comparées à celles de la Commission européenne et des principaux acteurs économiques concernés.