Rayon Droit privé
Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 244 pages
Poids : 430 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8079-2804-6
EAN : 9782807928046

Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale


Paru le
Broché 244 pages

Quatrième de couverture

Remplir line déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des ternies issus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s'en remettre à un professionnel.

Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s'agit d'un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés.

Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s'associer activement à ce travail.

C'est pourquoi ce manuel poursuit un triple but :

  • Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ;
  • Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d'en mieux comprendre le contenu ;
  • Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales.

Mais il va également permettre de servir d'outil d'apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique.

Et puisqu'il n'existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession.

Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site : www.larcier.com

Biographie

André Culot, conseiller fiscal certifié, professeur à l'EFP, à l'ESSF (Ichec), à la Chambre belge des comptables, chargé d'enseignement aux Ateliers des FUCaM (UCF-Mons) et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels Sehool, membre du Tax Institut (ULiège).

Avis des lecteurs

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