Rayon Droit privé
Renonciations et successions : quelles pratiques ? : rapport final 2016

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 731 pages
Poids : 938 g
Dimensions : 16cm X 22cm
ISBN : 978-2-85623-295-8
EAN : 9782856232958

Renonciations et successions

quelles pratiques ?
rapport final 2016

Chez Defrénois

Collection(s) | Expertise notariale
Paru le
Broché 731 pages
publié par le Laboratoire de sociologie juridique et criminelle
Professionnels

Quatrième de couverture

Renonciations et successions : quelles pratiques ?

À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation prometteur de la transmission des patrimoines. C'est ce que donnent à voir la renonciation à la succession assortie d'une représentation du renonçant, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle ou encore la renonciation anticipée à l'action en réduction des libéralités.

Mais qu'en est-il en pratique ? À quels usages correspondent effectivement ces outils juridiques ? Pour le savoir, une enquête a été menée auprès des notaires et l'on a également cherché à replacer cette évolution dans un contexte historique en analysant la résurgence des renonciations successorales sur le temps long. La recherche a aussi mobilisé le droit comparé et le droit international privé afin de mesurer ce phénomène à la lumière des pratiques étrangères et de l'internationalisation contemporaine des successions.

L'enquête effectuée montre qu'en France, la renonciation reste aujourd'hui largement inhabituelle pour l'héritier, ce qui confirme la norme de la transmission entre les générations qui se joue autour de l'héritage. Si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribuent dans cette mesure à l'avènement d'une succession négociée et au renouvellement du rôle de l'héritier, leurs usages sociaux sont très différenciés car ils dépendent de la valeur de la succession ainsi que de la situation personnelle et familiale des acteurs. Enfin, la prudence dont la pratique fait preuve dans la mise en oeuvre de la renonciation anticipée à l'action en réduction traduit l'attachement des notaires à la réserve héréditaire et à l'égalité successorale minimale qu'elle permet d'assurer entre les héritiers et, par-delà, le profond enracinement de cette institution dans la société française.

Biographie

Sous la direction de Cécile Pérès, Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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