Rayon Droit privé
Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières : un état des lieux des textes d'application et une table de concordance : pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite habitat dégradé

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 90 pages
Poids : 132 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-28296-3
EAN : 9782297282963

Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières

un état des lieux des textes d'application et une table de concordance
pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite habitat dégradé


Collection(s) | Droit en poche
Paru le
Broché 90 pages

Quatrième de couverture

Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières

Pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »

Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Cette question est devenue un véritable enjeu national. Afin d'endiguer ce véritable fléau, la loi du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé » vise notamment à :

  • prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété ;
  • renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation ;
  • augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».

Cet ouvrage propose une analyse pragmatique du contenu de ce nouveau texte permettant ainsi aux professionnels de l'immobilier (gestionnaires de biens, syndics, agents immobiliers...) de connaître leurs nouvelles obligations et responsabilités.

Biographie

Patrice Battistini est Directeur d'agence immobilière, Docteur en droit immobilier. Formateur et enseignant en immobilier.

Benjamin Naudin est Avocat et Docteur spécialiste en droit immobilier. Formateur en droit de la copropriété (UNIS, FNAIM, Formation continue des Avocats).

Avis des lecteurs

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