Rayon Droit privé
Rénover le droit de la famille : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 255 pages
Poids : 440 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110044099

Rénover le droit de la famille

rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice


Paru le
Broché 255 pages

Quatrième de couverture

Elaboré à partir d'auditions d'experts, de représentants des professions ou d'associations mobilisées autour des questions familiales, le rapport s'articule autour de trois objectifs : assurer le statut de l'enfant dans sa famille, respecter la liberté des époux pendant l'union et au moment de la rupture, et garantir l'effectivité des droits de chacun.

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