Répertoire pratique de droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément. Tierce opposition

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 155 pages
Poids : 270 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8027-3711-7
EAN : 9782802737117

Tierce opposition

de ,

chez Bruylant

Serie : Répertoire pratique de droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément

Paru le | Broché 155 pages

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Quatrième de couverture

Du droit Belge

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Tierce opposition

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien.

Sont successivement étudiés :

  • la fonction de cette voie de recours ;
  • les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;
  • les conditions de recevabilité ;
  • la compétence ;
  • la procédure ;
  • les effets de ce recours.

Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Biographie

Hakim Boularbah, professeur à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles, et avocat au Barreau de Bruxelles

Charlotte Marquet, avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l'Université libre de Bruxelles