Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 312 pages
Poids : 370 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-35308-283-4
EAN : 9782353082834
République Centrafricaine
Code général des impôts 2024
Chez
Droit-Afrique.com
Paru le 23/01/2024
Broché
312 pages
Quatrième de couverture
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · le Livre de procédures fiscales ; · les conventions fiscales en vigueur ; · la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; · la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ; · les...