Responsabilité administrative

« Affaire du siècle », préjudices des enfants de harkis, ineffectivité du DALO, conditions de détention indignes, contrôles d'identité discriminatoires... de nombreux contentieux en responsabilité attirent aujourd'hui l'attention des juristes et de l'ensemble des citoyens.

Symbole de l'État de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet d'une demande sociale. Elle a pour vertu d'affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif.

La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'État de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)...

Cet ouvrage développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique (en amont de l'arrêt Blanco) et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1^re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2^e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3^e et 4^e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire. Toutes les caractéristiques de l'action en responsabilité sont passées en revue afin d'envisager les stratégies contentieuses les plus utiles (5^e partie).

Cette troisième édition intègre les enjeux les plus récents qui intéressent la matière et aborde notamment l'action de groupe, la réparation du préjudice écologique, l'assurance des collectivités territoriales, ou encore les limites de l'office du juge.

Cet ouvrage peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir l'étude de ce pan du droit administratif. Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative.

Ce manuel est utilement complété par Les Grandes affaires de responsabilité de la puissance publique (LGDL, coll. Systèmes), de la même auteure, auquel il renvoie.