Rayon Droit
Responsabilité civile

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 82 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-38313-214-1
EAN : 9782383132141

Responsabilité civile


Collection(s) | Lexifiche
Paru le
Broché 23 pages

Quatrième de couverture

La responsabilité civile en un clin d'oeil

Responsabilité civile

  • Conditions générales
    • Préjudice réparable
      • Régime de l'action (défendeurs, prescription, etc.)
      • Principe de la réparation intégrale
      • Conditions : direct, personnel, certain et atteinte à un intérêt légitime
    • Lien de causalité
      • Rupture de la causalité (force majeure, faute de la victime)
      • Présomptions, causalité alternative, obligation in solidum
      • Causalité adéquate ou équivalence des conditions
    • Fait générateur
      • Faute contractuelle
        • Intensité : obligation de moyens ou de résultat
        • Inexécution, mauvaise exécution ou retard dans l'exécution de l'obligation contractuelle du débiteur
      • Faute extracontractuelle
        • Violation de la loi ou du règlement ou manquement à un devoir général de prudence ou de diligence
        • Régimes spéciaux : abus dans l'exercice d'un droit (liberté d'expression, action en justice) ; faute spéciale (faute sportive, faute du dirigeant)
      • Fait des choses (responsabilité sans) faute)
        • Conditions : chose, rôle actif (présumé si la chose en mouvement est entrée en contact avec le siège du dommage)
        • Garde (propriétaire présumé gardien, transfert matériel ou juridique, pluralités de gardiens)
      • Fait d'autrui (responsabilité sans faute)
        • Parent du fait de leur enfant mineur cohabitant avec eux
        • Commettant du fait de ses préposés
          • Exonération : Abus de fonctions du préposé
          • Immunité du préposé sauf excès des limites de la mission ou faute intentionnelle
        • Responsabilité générale du fait d'autrui (mineur placé ou sous tutelle, majeur handicapé)
  • Régimes spéciaux
    • Fait des produits défectueux
      • Conditions (mise sur le marché ; produit n'offrant pas à la sécurité à laquell on peut légitimement s'attendre)
      • Régime (prescription, franchise, exonération pour risque de développement, etc.)
    • Autres régimes
      • Responsabilité médicale, trouble anormal du voisinage, etc.
    • Accidents de la circulation
      • Conditions (VTM, accident de la circulation, implication du VTM dans l'accident, imputabilité du dommage à l'accident)
      • Exonération : faute inexcusable de la victime non conductrice ; faute de la victime conductrice qui peut réduire ou exclure son droit à indemnisation
  • Distinction Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
    • Assimilation de la faute contractuelle à une faute extracontractuelle
    • Principe du non-cumul

Biographie

Armand Dadoun est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, membre de L'ERADP, Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (CRDP);

Avis des lecteurs

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