Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 256 pages
Poids : 440 g
Dimensions : 20cm X 23cm
ISBN : 978-2-36893-713-6
EAN : 9782368937136
Responsabilité civile du notaire
Chez
Lefebvre
Collection(s) |
Dossier pratique
Paru le 05/09/2024
Broché
256 pages
édition Cécile Biguenet-Maurel
Professionnels
Quatrième de couverture
Tour d'horizon des règles de droit et des évolutions jurisprudentielles relatives aux obligations professionnelles s'imposant aux notaires. A jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ou encore de la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022.
