Responsabilité civile et nouvelles technologies

L'évolution des technologies rendues possibles par l'intelligence artificielle (IA) met au défi les principes de base de la responsabilité civile : qui peut être rendu responsable de quel préjudice lorsque l'IA s'en mêle et que surgissent des occasions insoupçonnées de porter atteinte à autrui ? La X^e Journée de la responsabilité civile de Genève confronte le droit de la responsabilité civile à cette problématique.

À la pointe de l'actualité, les véhicules autonomes ouvrent la marque. Après un examen de l'admissibilité de tels véhicules au regard des règles nationales et internationales applicables, V. Brulhart et D. Gaulis se penchent sur la responsabilité de lege lata, compte tenu des nouvelles tendances de type car sharing, et de lege ferenda. La responsabilité des avocates et avocats est nécessairement touchée par les applications possibles de l'IA pour cette profession : J. Gurtner approfondit notamment les devoirs en matière de cyber sécurité. Traitant de la responsabilité des hébergeurs pour les fake news, M. Reymond décrit le phénomène et expose l'état actuel du droit suisse avant de montrer l'importance de l'autorégulation. V. Junod aborde la responsabilité pour les préjudices causés par l'IA dans le domaine médical et propose des recommandations. L'ouvrage se clôt sur deux questions d'actualité traitées par C. Chappuis : la révision du droit de la prescription, et la remise du gain comme sanction possible d'une atteinte.