Rayon Droit public
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 619 pages
Poids : 850 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-06447-5
EAN : 9782275064475

Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif


Paru le
Broché 619 pages
préface de Marion Ubaud-Bergeron
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit public

Tome 310

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extracontractuelles s'impose en droit administratif.

Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables.

Écartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel.

Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.

Biographie

Marcel Waline
Professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, Membre de l'Institut

Yves Gaudemet
Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

Avis des lecteurs

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