Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts comptables 2011-2012

Cet ouvrage est le premier et le seul à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable : civile, pénale, disciplinaire et, pour les commissaires aux comptes, administrative (Autorité des marchés financiers).

Ces deux professionnels travaillent sur les comptes, leurs prestations sont voisines mais leurs missions, comme leurs statuts, sont différentes. La mission du commissaire aux comptes, qui a pour objet le contrôle et la certification des comptes, est définie par la loi et les parties ne peuvent pas y déroger alors que celle de l'expert-comptable trouve sa source dans le contrat qui en définit les contours. Cette différence doit être prise en considération au stade de l'appréciation des responsabilités respectives des deux professionnels.

On retrouve cependant des constantes dans les deux régimes de responsabilité : existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité en matière civile ; complicité en matière pénale ; liens entre les différents types de responsabilité. Surtout, les situations contentieuses sont souvent identiques et il est fréquent qu'experts-comptables et commissaires aux comptes soient mis en cause en même temps, ce qui justifie que les deux responsabilités soient traitées ensemble.

L'auteur analyse les éléments constitutifs des responsabilités encourues par les deux professionnels du chiffre et s'attache ensuite à décrire le régime procédural des actions en responsabilité de toute nature qui peuvent être engagées contre eux.

Il intègre notamment les changements issus des lois du 23 juillet 2010 et du 28 mars 2011 concernant les experts-comptables, de l'ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE et du décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie des commissaires aux comptes, de la loi du 22 octobre 2010 sur la procédure de sanctions de l'AMF ainsi que des nouvelles normes d'exercice professionnel.

L'analyse repose sur un examen quasi exhaustif de la jurisprudence civile, pénale, disciplinaire et de la Commission des sanctions de l'AMF, soit plusieurs centaines de décisions.

Les commissaires aux comptes et experts-comptables pourront ainsi mieux maîtriser le risque judiciaire inhérent à l'exercice de leur profession dont témoigne un contentieux important, nourri par l'élargissement de leur champ d'intervention.

Avocats et magistrats trouveront dans cet ouvrage une grille d'analyse des responsabilités encourues assortie de nombreuses références et des réponses concrètes.