Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XIX-360 pages
Poids : 790 g
Dimensions : 18cm X 26cm
ISBN : 978-2-247-15266-7
EAN : 9782247152667
Responsabilité des notaires 2019-2020
civile, disciplinaire, pénale
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Dalloz référence
Paru le 12/12/2018
Relié
XIX-360 pages
Quatrième de couverture
Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos.
