Rayon Droit public
Responsabilité financière des gestionnaires publics : approches internationales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 332 pages
Poids : 488 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-84934-713-3
EAN : 9782849347133

Responsabilité financière des gestionnaires publics

approches internationales


Collection(s) | Droit & gestions publiques
Paru le
Broché 332 pages

Quatrième de couverture

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

Biographie

Stéphanie Damarey est Professeure agrégée de droit public à l'université de Lille.

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