Responsabilité médicale et pratiques défensives en psychiatrie

Des procès récents et médiatiques, tels que celui du docteur Canarelli à Marseille, ont fait redouter la généralisation de poursuites envers les psychiatres ainsi qu'une extension du domaine de leur responsabilité. L'exposition au risque juridique figure d'ailleurs parmi les premières préoccupations des internes en médecine.

Cet ouvrage propose un état des lieux de la question de la responsabilité du psychiatre par un examen des données de la littérature française et internationale consacrée aux plaintes et condamnations liée à l'exercice professionnel.

D'autres questions sont examinées : quel est aujourd'hui le champ de responsabilité d'un psychiatre ? Existe-t-il une augmentation des plaintes professionnelles ? Sont-elles plus fréquentes que pour d'autres spécialités médicales ? Comment se répartissent les réclamations selon les quatre voies de recours possibles (civile, pénale, administrative ou ordinale) ? Et quelles spécificités dégager de notre discipline ?

Le suicide figure parmi les motifs d'engagement de responsabilité les plus fréquents ; la question de sa prévention et sa prédictibilité fait l'objet d'un traitement particulier.

Cet ouvrage aborde également le concept de médecine défensive, peu répandu en France où l'on invoque plus naturellement le principe de précaution comme conséquence à ces préoccupations. La menace d'un accroissement d'engagement de la responsabilité fait naturellement redouter la généralisation de ces comportements de protection. Comment les prévenir ? Existe-t-il un fantasme anxieux devant une hypothétique menace de poursuites ? Une méfiance à l'origine de modifications des pratiques professionnelles ? L'exigence de sécurité implique-t-elle qu'une plus grande priorité soit donnée à l'éviction d'un risque au détriment des soins ? Autrement dit, l'éviction des risques nuit-elle à la mission diagnostique et thérapeutique ? Faut-il craindre qu'à l'obligation de moyens, qui prévaut en médecine, ne se substitue une obligation de prédiction du comportement des patients ? Enfin, la psychiatrie, à défaut d'être une science exacte, doit-elle évoluer vers l'application de protocoles qui viendraient limiter l'incertitude liée à l'évaluation clinique ?