Rayon Justice et droit pénal
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 655 g
Dimensions : 20cm X 24cm
ISBN : 978-2-36893-674-0
EAN : 9782368936740

Responsabilité pénale des dirigeants sociaux


Collection(s) | Dossier pratique
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Les règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant sont détaillées, notamment les cas où le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés ou encore dans le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Les principales infractions commises dans la vie des affaires, comme les abus de biens sociaux ou la présentation de comptes annuels inexacts sont étudiés.

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