Restaurer la concurrence par les prix, les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce

Les annexes du rapport comprenant les contributions remises au groupe de travail sont incluses dans un cédérom inséré en début d'ouvrage.

L'histoire des relations entre l'industrie et le commerce est une longue succession de règles contraignantes, l'intervention de l'État aboutissant aujourd'hui à la raréfaction des surfaces de vente et à la fixation indirecte des prix de vente à la consommation.

Le constat de l'inflation des prix qui en résulte et ses répercussions sur la consommation des ménages ont conduit le ministre de l'Économie à demander à un groupe de travail composé de juristes et d'économistes de dresser le bilan de ces règles et d'en proposer l'aménagement.

Les travaux de ce groupe d'experts ont montré qu'en dépit de certains aspects positifs la réglementation actuelle est source d'abus dans la prolifération et le montant de coopérations commerciales artificielles et mal définies, tandis que le système d'interdiction de la revente à perte permet aux producteurs de consentir aux grands distributeurs des marges dites «arrière» et ristournes diverses, non répercutées sur le prix de vente au consommateur, supprimant en grande partie la concurrence par les prix, notamment sur les produits de marque.

Pour restaurer la concurrence et réduire les prix, le groupe d'experts propose d'abord d'améliorer les structures administratives et judiciaires d'application de la réglementation existante, ensuite de supprimer l'interdiction de la revente à perte, en tout cas d'en fixer le seuil au prix d'achat effectif au producteur, d'encadrer plus strictement la coopération commerciale et d'en sanctionner les abus, enfin d'interdire les concentrations locales dans la distribution et d'alléger les autorisations administratives en matière d'équipement commercial. Ce retour salutaire aux lois du marché se ferait de manière progressive et encadrée.

Pour les produits agricoles, dont la distribution est soumise à de fréquentes crises, le renforcement des structures interprofessionnelles et la contractualisation des relations entre producteurs et distributeurs sont recommandés, dans le cadre d'une stratégie globale pour cette filière.