Restructurations et droit du travail

Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises.

Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. La loi de Cohésion Sociale a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Celle du 31 mars 2006, relative aux OPA, a modifié la consultation du comité d'entreprise. Et d'importants arrêts sont intervenus (Cass. Soc., 11 janvier 2006, Sté Pages Jaunes).

Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d'«Himalaya du droit du travail» : car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables.

Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ?

Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ?

À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ?

Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier (CJCE, 22 novembre 2005) ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs d'entreprise, mais également étudiants) des réponses très concrètes. Car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que le Code du même nom.