La régulation

Revue française
D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

La régulation
Nouveaux modes ? Nouveaux territoires ?

La régulation marque-t-elle une étape dans la transformation des modes d'action publique ? Récurrent dans les débats relatifs à la réforme de l'État, le thème de la régulation ainsi que le développement des autorités qui en ont la charge soulèvent de nombreuses questions. Celles-ci font largement écho à l'accélération de la libéralisation économique, à la concurrence croissante des systèmes administratifs et juridiques, et à l'avènement d'acteurs non étatiques. Elles reflètent l'émergence de nouveaux modèles decoopération et de normativité, et in fine la recherche de nouvelles formes de légitimation.
Issues du colloque intitulé « La régulation : Nouveaux modes ? Nouveaux territoires ? » organisé par l'ENA le 29 janvier 2004, les communications présentées dans ce numéro privilégient une approche comparative et pluridisciplinaire. Juristes, économistes et représentants des autorités de régulation proposent une réponse à des interrogations déterminantes pour la compréhension du phénomène : comment s'effectue l'articulation des intérêts et des niveaux de régulation ? quels sont les effets de la concurrence des modes de régulation au niveau européen ? quels sont les enjeux de la régulation de l'Internet, des télécoms ou des marchés financiers ? quelles sont les conditions de l'indépendance et de la responsabilité du régulateur ?
Par sa richesse, la diversité et la profondeur de ses analyses, l'ensemble proposé au lecteur constitue une contribution originale à des problématiques qui dépassent les questions proprement juridiques ou économiques pour revêtir une dimension réellement sociétale.

Dans ce numéro également :

• La mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats : leçons tirées de l'expérience québécoise par J. Bourgault ;
• L'impact de la LOLF : questions clés du pilotage stratégique des opérateurs de l'État, Table ronde organisée à l'ENA le 30 septembre 2003.

...À PARAÎTRE

N°105/106 La réforme de l'État et la nouvelle gestion publique : mythes et réalités
N°107 Gouverner les très grandes métropoles : institutions et réseaux techniques
N°108 Administrer la IV^e République
N°110 L'administration de la concurrence
N°111 L'administration électronique
N°112 Administration et politiques de la recherche
N°113 La santé