La responsabilité administrative

Revue française d'administration publique

RFAP

La responsabilité administrative : comparaison internationale

L'administration peut, à travers ses multiples activités, faire subir des dommages aux administrés. La responsabilité administrative permet alors une réparation des effets de cette « maladministration ». Faire supporter à l'administration les conséquences des préjudices qu'elle cause ne relève pas exclusivement de la technique juridique. La responsabilité administrative est bien plus que cela : elle est le reflet de la conception que chaque État se fait de la puissance publique et de ses spécificités, elle est un signe de progrès de l'État de droit. Son étude enrichit la réflexion sur ce qu'est une administration responsable ou une bonne administration.

À partir de ces enjeux, ce numéro de la Revue française d'administration publique propose un panorama diversifié et interdisciplinaire de la responsabilité administrative en France et à l'étranger. Ce volume offre, d'une part, des analyses originales sur le cas français en mêlant droit et sociologie, études théoriques et témoignages pratiques. Il permet, d'autre part, de découvrir les droits anglais, allemand, américain, espagnol, italien, polonais et portugais pour envisager les particularités de chaque système sur ce sujet. Partout, une tendance à l'extension de la responsabilité administrative se dessine, suscitant quelques inquiétudes en termes de victimisation des administrés et de surcoûts pour les finances publiques.

Varia

¤ Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ?

¤ Le Défenseur des droits : une intégration réussie ?

¤ Le décret « Gestion budgétaire et comptable publique » du 7 novembre 2012 : pour une gestion publique dynamique