Rayon Droit public
Revue française de droit constitutionnel, n° 130. Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel Liberté d'association

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 270-524 pages
Poids : 362 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-13-083526-4
EAN : 9782130835264

Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel Liberté d'association

Chez PUF

Série | Revue française de droit constitutionnel
Paru le
Broché 270-524 pages

Quatrième de couverture

Numéro consacré à la décision Liberté d'association émise en 1971 par le Conseil constitutionnel, concernant une loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, qui permettait de contrôler toute création d'association. Cette décision est reconnue comme l'une des plus importantes du Conseil constitutionnel.

Avis des lecteurs