Risques de la sous-traitance

La sous-traitance est le fait, pour une entreprise, d'exécuter un ouvrage pour le compte d'une autre entreprise. C'est un phénomène économique important qui est source de développement et de croissance. Historiquement, il est apparu dans les activités de construction où il a toujours constitué une pratique importante. On peut dire qu'il structure l'économie du BTP.

Mais la pratique de la sous-traitance s'est étendue dans l'industrie. Désormais, aucun établissement n'assure, par ses seuls moyens internes, les missions qui lui sont confiées. L'appel à la sous-traitance tend à se généraliser pour des prestations sur site concernant la maintenance, la logistique, l'assistance technique, les transports, sans que cette liste soit limitative.

Cette pratique transforme l'entreprise industrielle qui se présente comme une organisation modulaire. Un établissement industriel est donc un site sur lequel interviennent diverses entreprises, effectuant des missions en coactivités. La dimension sociale de la sous-traitance est alors particulièrement aiguë en raison :

• de la présence en un même lieu de travail de personnels salariés relevant de statuts souvent très différents ;
• des situations de coactivités qui aggravent les risques d'accidents et de maladies professionnelles.

La législation a, dès lors, encadré juridiquement la sous-traitance en formulant des interdits et des obligations de coordination à la charge de l'entreprise donneuse d'ouvrage ou utilisatrice. Face à des risques majorés, les dirigeants doivent exercer une attention soutenue sur leurs pratiques.

Ce petit ouvrage a pour but de les y aider.