Rayon Droit privé
Safer, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIII-118 pages
Poids : 250 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-85557-219-2
EAN : 9782855572192

Safer, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

définition, missions, moyens d'action


Collection(s) | Agri Décisions
Paru le
Broché XIII-118 pages

Quatrième de couverture

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?

De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une Safer.

Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d'espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale.

Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

Biographie

Jacques Lachaud (Aix-en-Provence) est avocat, spécialiste du droit rural. Il est chroniqueur à La France agricole.

Avis des lecteurs

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