Rayon Droit privé
Saisie et confiscation en matière pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 307 pages
Poids : 510 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-4631-7
EAN : 9782802746317

Saisie et confiscation en matière pénale


Paru le
Broché 307 pages

Quatrième de couverture

Saisie et confiscation en matière pénale

La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l'objectif a été d'élargir les possibilités de saisir et de confisquer les profits tirés du crime. Lorsque le mobile principal des auteurs d'une infraction est de réaliser des gains illicites, ces mesures apparaissent comme particulièrement pertinentes et permettent tantôt l'application de sanctions dissuasives, tantôt la protection de la société, ou encore une meilleure indemnisation des victimes.

Cette évolution, au départ de la summa divisio entre la mesure provisoire, la saisie, et la peine, la confiscation, a souvent été le résultat d'impulsions données par des autorités internationales. Depuis une vingtaine d'années, de nombreux traités et instruments internationaux destinés à servir l'entraide judiciaire internationale ont été adoptés dans différentes enceintes internationales : le but est bien ici de faciliter l'appréhension des actifs illicites tant en amont qu'en aval de la condamnation.

Mais au fil des nouvelles réglementations, la matière ne s'est pas seulement enrichie de nouvelles règles ; elle s'est aussi fortement complexifiée. Appliquées en Belgique ou dans les relations internationales, ces méthodes d'enquête et ces sanctions, ne sont pas, pour la plupart, réservées par la loi aux dossiers relatifs à des infractions dites « financières », de sorte que tout praticien du droit pénal est supposé pouvoir les appliquer à l'occasion des affaires qu'il traite quotidiennement.

L'approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut dès lors elle-même pratique, afin de fournir à chacun, magistrat, avocat, enquêteur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener à bien cette tâche.

Biographie

Frédéric Lugentz est conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et assistant à l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

Damien Vandermeersch est avocat général à la Cour de cassation et professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve et à l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Frédéric Lugentz

L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché d

L'expertise judiciaire en matière pénale

La preuve en matière pénale : sanction des irrégularités

Du même auteur : Damien Vandermeersch

Droit pénal 2024

Code pénal 2015

Droit de la procédure pénale

Code pénal 2013

Code pénal 2008

Le tour de la justice pénale en 80 questions

Code pénal 2006