Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 195 pages
Poids : 415 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782907512527
SARL, le gérant
statut juridique, fiscal et social
Quatrième de couverture
Introduction
Titre I : Nomination et pouvoirs des gérants
Chapitre 1 : Nomination
Chapitre 2 : Pouvoirs
Chapitre 3 : Rémunération
Chapitre 4 : Responsabilité
Titre II : Régime fiscal et social
Chapitre 1 : Régime fiscal
Chapitre 2 : Régime social
Textes
Formules
Index
Bibliographie
Le gérant de SARL est une personne physique : il n'est pas commerçant, mais est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage : textes, notamment la loi du 24 juillet 1966 qui, comme dans les grandes sociétés, donne au gérant un rôle institutionnel ; jurisprudence qui doit définir le gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire ; formules qui facilitent l'exercice de la direction. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Cependant, améliorer le régime social du gérant, c'est le souci actuel du législateur.
