Secret du patrimoine et planification

Secret du patrimoine et planification

Cet ouvrage a pour objectif de fournir les bases théoriques et pratiques, tant en droit civil qu'en droit fiscal, afin d'acquérir les bons réflexes et de conseiller utilement les personnes soucieuses de planifier et de transmettre leur patrimoine.

Les problématiques examinées et exposées sont relatives à des actifs mobiliers et immobiliers, situés à l'étranger et/ou détenus par des personnes résidant dans différents pays (Belgique, France, Luxembourg, Suisse...).

De plus, l'accent est mis sur le « secret » de ces patrimoines, dans la mesure où il arrive encore fréquemment que certains actifs localisés dans des pays tiers doivent faire l'objet d'une régularisation par le biais des procédures existantes en matière d'amnistie fiscale.

L'évolution récente de la matière liée au secret bancaire et à l'échange d'informations entre les différents pays est également examinée en profondeur.