Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 189 pages
Poids : 362 g
Dimensions : 17cm X 24cm
EAN : 9782868202796
Secret, religion, normes étatiques
Collection(s) |
Collections de l'Université Robert Schuman
Paru le 01/12/2005
Broché
189 pages
Quatrième de couverture
Diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : secret professionnel religieux ou pénal, droit au respect des croyances religieuses dans la vie privée... Compare les solutions françaises avec celles d'autres pays européens (Belgique, Italie, Royaume-Uni) et de la Cour européenne des droits de l'homme.